Président : Sébastien BENDER

Présentation de la Commission Juridique

Nouvellement créée à l’occasion de la dernière assemblée générale du Comité Départementale 67, la commission juridique a vocation à proposer un soutien juridique au profit de l’ensemble des clubs de handball, membres du CD 67.

Ses domaines d’intervention sont divers et variés et la commission se propose d’accompagner les clubs qui en feraient la demande notamment dans des domaines tels que l’organisation, la tenue et le formalisme des assemblées générales, la mise à jour ou la vérification de conformité des statuts et règlements intérieurs, l’accompagnement juridique sur les opérations de gestion du club, l’assistance dans le traitement d’éventuels contentieux …

Elle pourra aussi dispenser tout conseil utile dans les domaines sociaux, commerciaux, associatifs ou relevant du code du sport. A ce propos, elle diffusera des lettres d’informations pour renseigner les clubs sur les grandes nouveautés qui pourraient intervenir et impacter la gestion des structures au quotidien.

Enfin, elle pourra tenir le rôle de médiateur ou de conciliateur afin de mettre un terme amiable à des litiges qui surviendraient entre clubs ou membres d’un club.

Pour contacter la commission et poser toutes questions d’ordre juridique, n’hésitez pas à adresser un message sur l’adresse mail suivante :  5667000.juridique@ffhandball.net